Travaux de rénovation énergétique: comment s'y prendre, comment éviter les pièges?
Vous êtes démarchés ou vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
En ces temps économiquement difficiles auxquels s’ajoute la crise climatique , rénover son logement pour avoir de meilleures performances énergétiques peut être une bonne idée à tout point de vue.
Mais attention, il y a de nombreuses fraudes et arnaques dans ce domaine.
Les arnaques les plus fréquentes:
- Des devis ou des factures non conformes ou incompréhensibles
- Des crédits cachés
- Des labels de qualité mensongers
- Des manquements à la législation des droits des consommateurs
Les bons réflexes à avoir:
- Tout d’abord, soyez vigilant ! Les administrations ne démarchent pas pour les travaux. En aucun cas une entreprise ne peut se revendiquer d’un quelconque organisme public pour vous démarcher.
- Sachez que le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est strictement interdit par la loi.
- En cas de démarchage via internet, surtout ne laissez pas vos coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les sites internet de rénovation. Avec ces informations, un tiers malveillant pourrait demander des aides d’État à votre place !!!
- En cas de démarchage à domicile, dans les foires ou les salons:
- Ne signez rien lors de la 1e visite.
- Prenez le temps de faire des devis comparatifs. Prenez contact avec un conseiller France Rénov’, qui pourra vous orienter vers des artisans locaux.
- Veillez à ce que le délai de rétraction de 15 jours soit bien mentionné sur les documents.
- Ne donnez jamais vos informations personnelles lors d’un démarchage. Le démarcheur ne doit pas repartir avec des copies de vos informations fiscales, vos revenus, etc…
Alors comment procéder?
En premier lieu, prendre son temps. Ne signez rien dans la précipitation, prenez le temps de comparer plusieurs offres, et attention, méfiez-vous de celles qui seraient trop alléchantes.
Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, il est de bon sens de bien respecter certaines étapes:
- Diagnostiquer correctement les travaux pertinents à réaliser
- Regarder si / quelles aides pourraient être mobilisées, en fonction de vos revenus, de la nature du logement, des travaux à réaliser …
- Sélectionner la bonne entreprise locale disposant du bon label de qualité. Pour bénéficier des aides, il faut impérativement sélectionner un professionnel labélisé RGE. Vous pourrez vous assurer de la validité de son label sur l’annuaire des professionnels RGE
Pour toutes ces démarches, il est judicieux voire primordial de consulter un conseiller de France Rennov’ sur le site france-renov.gouv.fr. Il vous conseillera et vous guidera gratuitement. Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet, vous pouvez aussi vous rapprocher des maisons France Services ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune.
Encore une fois, prenez votre temps, et assurez vous que ce qui vous serait proposé avant signature répond bien aux exigences de l’article L.221-5 du Code de la consommation. A savoir des informations présentées de manière claire et visible relatives au contrat de vente ou de prestation de services :
- les caractéristiques essentielles du bien ou de la prestation de service
- le prix du bien ou de la prestation de service
- la date ou le délai de la livraison en cas d’absence d’exécution immédiate du contrat
- l’identité, les adresses postales, téléphoniques et électroniques du vendeur et ses activités
- l’existence d’un droit de rétractation et ses modalités d’exercice, notamment :
- conditions du droit
- les délais
- les modalités
- en terme de frais de renvoi à la charge du consommateur et de frais à payer en cas d’usage de ce droit pour une prestation de service dont il a été demandé l’exécution avant la fin du délai de rétractation
- et le cas échéant, l’information quant à la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles.
Votre décision est prise, vous avez bien lu tous les documents, vous avez fait votre choix, vous et l’entreprise sélectionnée avez co-signé un contrat daté.
Une fois le délai de rétractation écoulé -et nous vous engageons à ne rien commencer avant- le chantier est lancé.
En cas de difficultés lors des travaux (entreprise qui abandonne le chantier, défaut de travaux, etc…) contactez immédiatement la répression des fraudes sur le site signal.conso.gouv.fr et/ou la Maison du droit la plus proche de chez vous.
Le chantier est terminé? il faut veiller à procéder à une réception précise des travaux réalisés. Tout doit être absolument conforme au devis. La signature du Procès Verbal par les différents acteurs authentifie la bonne réception des travaux et marque le début des garanties légales. Bien récupérer les factures nécessaires pour le versement de certaines aides.
De manière générale, dans le cadre de cette rénovation, veillez à bien conserver tous les documents relatifs à cette opération, photos du chantier et autres.
Vous avez un litige ou tout simplement des interrogations?
Contactez-nous, nous pouvons vous aider ou vous orienter pour lancer les bonnes démarches !!!
