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Le revenu social garanti

Un dispositif et une revendication du CNAFAL toujours d’actualité !

Le Revenu Social Garanti (RSG) s’appuie sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article 1er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Dans le maquis actuel des aides sociales de toutes sortes, dont chacun de nous aurait du mal à dresser un inventaire, et à définir avec précision les ayants-droit et les démarches à effectuer pour y prétendre, il conviendrait d’effectuer, non seulement une mise à plat, mais plus encore, une réelle remise en question.

Il n’est pas rare d’entendre parler d’injustices, de « pognon de dingue », de profiteurs, d’oubliés du système, de manque de transparence ou d’universalité, créant dans la société un climat de jalousie, de défiance, d’exclusion, de discrimination, voire de haine ! 

Un dispositif global concernant tous les citoyens, de leur naissance à leur mort, et répondant aux critères d’égalité et de liberté inscrits dans le premier article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen serait le bienvenu.

Le Conseil National des Associations Familiales Laïques, est né en 1967 de la volonté de militants de la Ligue de l’enseignement, des Francas, de la FCPE et d’autres organisations, membres du Conseil national des Associations Laïques

Soucieux de créer les conditions d’un bien-être social, familial, économique et culturel, par la défense des intérêts matériels et moraux des familles et des usagers, le CNAFAL a très vite envisagé ce dispositif.

Bien souvent il nous est rétorqué que nos propositions généreuses sont utopiques, irréalistes, coûteuses, ou qu’elles ne sont que de l’assistanat…

N’oublions pas que si nous en étions restés à ces considérations, nous n’aurions jamais connu la Sécurité Sociale, les Congés Payés, l’Allocation Chômage, la Réduction du Temps de Travail, et tant d’autres Conquêtes sur la Misère, les Inégalités, la Pénibilité, la Maladie, le Handicap, l’Exploitation, …

Le CNAFAL a construit un système tenant compte de l’incidence financière et fiscale, pour permettre une réponse universelle, égalitaire et transparente.

Nous l’avons appelé le Revenu Social Garanti !

Il a été souvent confondu avec d’autres dispositifs comme le RSA, le RMI, ou le Revenu Universel, pas si universel que ça !

Revenu en est le dénominateur commun, mais ce les qui différencie du RSG, ce sont justement les restrictions qui accompagnent ces dits revenus.

Le RSG est attribué à chaque personne, il complète le cas échéant d’autres revenus plus ou moins important.

Tous les revenus étant imposables, y compris le RSG, une redistribution s’opère de fait, et relativise le RSG pour les citoyens qui ont de hauts revenus.

Ce RSG permet une liberté individuelle, car chacun le percevant, cela confère une autonomie que n’ont pas aujourd’hui les étudiants, les jeunes de moins de 25 ans, les personnes sans emploi (au foyer !)…

Pour les mineurs, les parents ou les personnes qui les ont « à charge » (oh ! le vilain terme !) gèrent ce RSG pour leur entretien, leur éducation, leur formation. Dès que ceux-ci deviennent majeurs, ils le perçoivent eux-mêmes et peuvent ainsi accéder plus facilement à une véritable autonomie de citoyens à part entière.

On a compris que ce RSG se substitue donc à des aides, ou des « prestations », comme on dit, telles les allocations familiales et autres…

Reste bien sûr à déterminer le calcul précis. Le CNAFAL l’a fait à maintes reprises, en fonction de la conjoncture économique du moment, car ce RSG est fondé, bien sûr, sur les données liées au pouvoir d’achat, aux variations du cours des monnaies, au PIB du pays… C’est bien la solidarité nationale, c’est-à-dire l’impôt, qui, comme on l’a vu plus haut, finance le RSG, par une redistribution fondée sur la justice fiscale. Chacun reçoit, chacun contribue à hauteur de ses revenus, de ses moyens.

Le RSG ne remet pas en cause les protections des assurances, des couvertures sociales, des mutuelles…

Ainsi aurons-nous répondu aux Fondements de notre République, Une et Indivisible, Laïque, Solidaire, Démocratique et Sociale, et aux valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.

  Gérard Robesson

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