Qu’est-ce qu’un incident climatique ?
Un incident climatique est un évènement qui peut persister plusieurs semaines ou mois ou bien au contraire se dérouler dans un temps très court, quelques heures ou quelques jours.
Il est marqué par une très forte intensité et cause des dommages autant à la nature qu’à l’être humain ou à ses biens.
Canicules, sécheresses, incendies et feux de forêts, inondations, tempête, grêle, submersions marines, cyclones et ouragans, avalanches, séismes / tremblements de terre, éruptions volcaniques …
Selon France Assureurs, le montant des sinistres dus aux évènements climatiques pourrait atteindre 143 milliards d’euros en cumulé entre 2020 et 2050, soit une augmentation de 93% par rapport à la période 1989-2019.
La garantie « Catastrophes naturelles »
La prise en charge de ces événements est régie par la loi du 13 juillet 1982, également connue sous le nom de « loi Catastrophes Naturelles ».
Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, les personnes touchées peuvent déclarer un sinistre à leur compagnie d’assurance à condition que les dommages aient été causés directement par la catastrophe naturelle spécifique reconnue par l’État, sans pouvoir être évités par des mesures normales de prévention.
Une fois que l’état de catastrophe naturelle est officiellement déclaré par arrêté interministériel, les personnes assurées doivent déposer leur demande de remboursement auprès de leur compagnie d’assurance le plus rapidement possible, dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la publication de cet arrêté.
Les dommages couverts
Il est important de noter que la loi Catastrophes Naturelles ne couvre pas tous les types de dommages. Seuls des dommages matériels affectant les biens meubles (véhicules automobiles, biens contenus dans le logement) et immeubles (habitation) et assurés peuvent être indemnisés.
A noter:
– L’assurance habitation ne couvre pas les dommages aux véhicules, ces derniers étant couvert par l’assurance automobile.
– L’assurance du véhicule ne fonctionnera pas en cas de catastrophe naturelle si cette assurance est « au tiers »
– Le locataire ne sera pas couvert pour les dommages causés à ses bien meuble s’il n’a souscrit qu’une assurance contre les risques locatifs
Les frais pris en compte
- Les frais directs, comme les honoraires d’architecte, de contrôle techniques, les frais de démolition et de déblais, les frais de pompage, de nettoyage, de désinfection des locaux, …
- Les frais indirects (perte de jouissance d’un bien, perte du contenu d’un congélateur suite à une coupure de courant …) ne sont en principe pas pris en compte, mais peuvent être une option de votre contrat.
- Les frais de relogement –actuellement optionnels- seront obligatoires à compter du 1er janvier 2024 pour les nouveaux contrats, et pour les contrats en cours après leur date de renouvellement. L’assuré devra faire l’avance des frais de relogement et transmettre les justificatifs à l’assureur. Une période de relogement sans avance peut être prévue au contrat.
- Certains frais optionnels peuvent être ajoutés selon l’assureur (frais de déplacement du mobilier, perte d’usage, pertes de loyers, remboursement de la cotisation d’assurance dommage ouvrage, dommage aux marchandises périssables, cultures, végétaux, terrains, pertes d’exploitation, …
Les exclusions
La garantie catastrophe naturelle ne fonctionne pas pour :
- Les biens qui ne sont pas couverts par une assurance de dommages (par expl, les tombes)
- Les véhicules assurés au tiers
- Les biens généralement exclus comme les clôtures, les terrains, les jardins (sauf option)
- Les bateaux (potentiellement couverts par des contrats d’assurance de navires de plaisance)
La garantie « Tempête, grêle et neige »
Dans le cas d’un évènement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafale, un arrêté de catastrophe naturelle peut être pris. Mais en dessous de ces valeurs, il n’y a pas de définition légale d’une tempête, ouragan ou cyclone. Dès lors ces définitions varient selon les contrats d’assurance.
La prise en charge
Les assurés dont l’habitation a été touchée sont indemnisés selon les conditions prévues par leur contrat. A noter que la garantie tempête couvre de base les dommages causés par la pluie à l’intérieur des bâtiments s’ils surviennent dans les 48h mais ne couvre pas les dommages liés à une inondation –pour cela, il faudra une déclaration de catastrophe naturelle.
Sont généralement couverts :
- Les conséquences de l’action du vent, comme par expl des tuiles arrachées ou la chute d’un arbre sur la façade.
- Les dégâts des eaux et de l’humidité causés par la pluie. Selon les contrats, les conséquences d’une averse postérieure à la tempête survenant jusqu’à 72h après sur un bâtiment fragilisé.
- Les conséquences de la grêle, de la neige ou du gel s’ils surviennent dans le cadre d’une tempête (affaissement d’un toit, infiltrations lors de la fonte, …)
Certains frais annexes peuvent être pris en charge :
- Déblaiement de gravas
- Dépollution suite à un débordement des égouts
- Gel des canalisations
- Relogement le temps des travaux
Véhicules
C’est le contrat d’assurance auto qui doit définir les situations couvertes par la garantie tempête, grêle et neige comme l’intensité à laquelle le vent a été relevé.
Le détail de chaque garantie est différent d’un contrat à l’autre et dépend des conditions fixées par l’assureur.
A noter
- les dégâts peuvent ne pas être remboursés si l’assuré était au volant au plus fort de la tempête (imprudence)
- idem si le véhicule était dehors alors que le propriétaire dispose d’un garage couvert
- dans certains cas, la tempête doit avoir touché tous les véhicules dans un rayon de 5 km
- l’assureur peut exiger par expl que les vents aient soufflé à plus de 100 km/h
Exclusions
Les exclusions concernent généralement :
- Les édifices de construction légère ou qui ne sont pas totalement clos
- les aménagements extérieurs (vérandas, piscine, panneaux solaires …) sauf si mentionnés au contrat
- les plantations ou les arbres dans le jardin
- les vitres cassés (mais généralement couvertes par le contrat multirisque habitation)
En cas de sinistre
Prendre les premières mesures d’urgence :
- Sécurisation des biens (isolation, bâchage, …)
- Conserver tous les justificatifs en cas d’intervention d’urgence (photos, factures…), par expl lors d’un déblaiement de gravats sur injonction de l’autorité administrative
- Dresser un inventaire le plus détaillé possible, prendre un maximum de photos.
Faire la déclaration à l’assurance le plus rapidement possible en respectant le délai mentionné au contrat (ne peut être inférieur à 5 jours). Cette déclaration peut prendre toutes les formes possibles –appel téléphonique, mail, courrier recommandé, …. Il faudra fournir un descriptif précis des dommages, une liste chiffrée des objets endommagés et fournir tous les justificatifs (factures d’achat, photographies, …).
Si les dégâts dépassent un certain seuil, l’assureur mandate à ses frais un expert qui évaluera les dégâts. C’est sur la base de ce travail qu’un accord à l’amiable sur le montant de l’indemnisation pourra être trouvé. En cas de désaccord, l’assuré est libre de faire effectuer une contre expertise à ses frais. A noter que l’assureur peut demander une attestation d’intempérie par Météo France. Payante pour l’assuré, cette attestation est parfois remboursée par les assureurs.
A noter que la plupart des compagnies appliquent un coefficient de vétusté pour déterminer la valeur du remboursement des biens, et que chaque contrat fait état d’éventuelles franchises applicables. Le délai d’indemnisation est prévu dans le contrat, généralement entre 10 et 30 jours après l’acceptation de la proposition de l’assurance.
Les autres garanties
Garantie Incendie pour les feux de forêts
Si le feu n’est pas considéré comme une catastrophe naturelle, son indemnisation dépend du niveau de garantie de l’assurance habitation. Intégrée à l’assurance habitation obligatoire des locataires et à celle également obligatoire des copropriétaires, cette assurance reste facultative pour les propriétaires qui occupent leur logement.
La couverture touchera principalement les biens détruits ou endommagés par les flammes, les dommages dus à l’intervention des pompiers ainsi que des biens endommagés par les fumées. Les équipements extérieurs ne seront couverts qu’en cas de souscription d’une option dédiée.
Attention, en cas d’un sinistre dû à un feu de forêt, il convient de se souvenir d’un certain nombre d’obligations du code forestier. Par exemple une obligation de débroussailler sur 50 m autour des maisons si celles-ci sont implantées à moins de 200 m d’une forêt, ou encore l’entretien obligatoire des voies d’accès au terrain sur 10 m, …
Un non respect d’une obligation de ce type –et il peut y avoir des obligations particulières dans telle ou telle commune- peut entraîner la mise en place d’une franchise supplémentaire par l’assureur.
Il y a également des exclusions, comme les dommages causés par la seule action de la chaleur sans embrasement, ou les dommages causés par des poudres / substances explosives détenues dans l’habitation.
Si le feu n’est pas déclaré comme une catastrophe naturelle, il est indemnisé comme un sinistre d’habitation classique, avec un délai généralement de 5 jours pour la déclaration.
Garantie bris de glace pour les dégâts dus à la grêle
Prévue pour tous les souscripteurs d’assurance logement, la garantie bris de glace s’applique sans condition particulière sur tous les dommages et accidents causés sur les vitres de l’habitation. C’est une garantie uniquement des dommages matériels et ne prend donc pas en charge d’éventuelles blessures.
En ce qui concerne les véhicules, ce type de garantie n’est pas présent dans tous les contrats et il faut souvent souscrire une option spécifique.
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