Nous avions dans notre département un service de transport scolaire gratuit pour les familles. Depuis quelques années, suite à une alternance politique au conseil départemental, il a été décidé de faire participer les familles à ce service public ! Cette décision a été maintenue lors du passage de cette compétence à la région Nouvelle-Aquitaine.
La région Nouvelle-Aquitaine a récupéré cette compétence en septembre 2017. C’est l’une des conséquences de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république). Elle stipule que la compétence sur l’organisation des transports scolaires (autocars interurbains et bus scolaires) est transférée aux régions. Cette compétence était jusqu’à alors exercée par les départements.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, où 30 000 élèves sont transportés chaque année, la rentrée 2017 a été marquée par l’application de la politique tarifaire décidée en 2016 par la majorité départementale pour l’utilisation du service. Elle repose, pour les demi-pensionnaires, sur un tarif de base fixé à 100 euros pour le premier enfant (80 euros pour le deuxième, gratuit au-delà). Au moment de faire ce choix, le CD 64 avait indiqué que le transport scolaire représentait, pour la collectivité, un coût moyen de 900 euros par an et par élève.
Eu égard à notre rôle de représentation des familles, et avec quelques autres membres du CDEN, nous nous sommes insurgés contre cette mesure.
Nous estimons que le transport scolaire est intrinsèquement lié à la scolarité gratuite et obligatoire.
Il doit donc relever de la solidarité publique pour permettre à tous les enfants et à leurs familles de bénéficier de ce service public gratuitement.
Comment accepter que nos enfants, et leurs familles, se trouvent pénalisés par une participation financière, alors même qu’ils le sont déjà par l’éloignement de leur établissement scolaire, les contraignant à passer du temps supplémentaire dans les transports quotidiens ?
Les collectivités sont restées sourdes à nos requêtes, estimant que les participations étaient modestes, au regard des coûts globaux. Elles ont proposé des aides au cas par cas.
Ces réponses ne nous satisfont pas, et sur le principe de la gratuité scolaire, et sur le traitement inégal que ne devrait pas instaurer un service public, par nature égalitaire et universel.
Ces familles devraient plutôt bénéficier d’une « Prime Transport », dans la mesure où la scolarité de leurs enfants nécessite des contraintes supplémentaires !
Gérard ROBESSON, pour les Représentants des Familles au CDEN
