Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, afin de faire face aux risques liés au décès et à l’invalidité. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’accepter l’assurance proposée par l’établissement bancaire. Vous pouvez même désormais en changer à tout moment.
Et bien souvent, de substantielles économies sont à la clé.
Retour sur les possibilités qui s’offrent à vous.
Achat immobilier
Contrat d'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?
La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur peut être exigée par votre banque dans le cadre d’un emprunt immobilier.
Le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance doit être précisé dès l’offre préalable de prêt.
Ce contrat d’assurance permet de prendre en charge le remboursement total ou partiel de vos mensualités de prêt dans les situations suivantes :
- incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
- invalidité permanente (totale ou partielle)
- perte totale et irréversible d’autonomie
- décès.
Vous pouvez souscrire, en option, une assurance perte d’emploi. Toutefois, celle-ci n’est jamais obligatoire et avant de souscrire, renseignez-vous sur ses conditions contractuelles.
Pouvez-vous choisir librement votre contrat d'assurance emprunteur ?
Oui !
La banque peut proposer un contrat avec un assureur partenaire, mais vous restez libre de vous adresser à l’assureur de votre choix.
Pouvez-vous résilier l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?
Oui ! Le nouveau contrat d’assurance doit néanmoins respecter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire.
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance :
- depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent en changer à tout moment
- à partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours pourront également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas auparavant.
Pour résilier votre contrat, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur.
Vous devez indiquer à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur.
Il n’est pas rare que le nouvel assureur se charge de l’ensemble des démarches pour peu qui vous lui en donniez procuration.
La banque dispose alors d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. Elle conserve la faculté d’y opposer un refus. Ce dernier doit être communiqué et justifié par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.
En savoir plus sur l’assurance emprunteur
- Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? sur le site Service-public.fr
- L’assurance emprunteur sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement
Cet article reprend des éléments de la lettre « Bercy Infos Particuliers »
